Le cannabis, est une plante largement utilisée dans le monde entier pour ses propriétés médicinales et récréatives. Bien que le cannabis soit illégal en France depuis 1970, il reste largement utilisé en dépit d’une des législations les plus strictes au monde. Cet article examine l’histoire du cannabis en France, la législation en vigueur et les tendances actuelles concernant son usage.
L’histoire du cannabis en France remonte avant la révolution française, le cannabis était utilisé pour ses propriétés médicinales en tant que remède pour les maux de tête, la douleur et l’insomnie. Pendant la révolution, le cannabis a commencé à être utilisé à des fins récréatives et a été associé à la culture hippie des années 1960 et 1970. Cependant, en 1970, le gouvernement français a interdit le cannabis en raison de son lien avec la criminalité et les mouvements sociaux de l’époque.
Depuis, la législation française en matière de cannabis est restée relativement stricte. La possession, la culture et la vente de cannabis sont illégales et punissables par la loi. Cependant, ces dernières années, il y a eu un débat croissant en France sur la nécessité de réviser la législation en matière de cannabis pour permettre son utilisation médicinale. En 2018, le gouvernement français a autorisé l’utilisation de produits à base de cannabis à des fins médicinales, mais l’accès à ces produits est encore limité et réglementé.
Législation du cannabis en France
En France, la possession, la vente et la culture du cannabis sont illégales. Cependant, le gouvernement a mis en place une politique de tolérance en ce qui concerne la possession de petites quantités pour usage personnel, qui peut entraîner une amende plutôt qu’une peine de prison.
-Cette amende est délivrée à l’auteur des faits par un policier ou un gendarme.
-Son montant est de 200 €. Il ne peut pas être modifié par les policiers ou les gendarmes.
-Ce montant peut être réduit ou augmenté en fonction du délai dans lequel le paiement est effectué. S’il y a réduction, on parle de minoration. S’il y augmentation, on parle de majoration.
-L’amende est minorée si la personne qui a commis cette infraction paie directement l’agent qui le verbalise ou s’il la règle dans les 15 jours à compter de la constatation de l’infraction. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 €.
-L’amende est majorée si le contrevenant ne paie pas dans les 45 jours qui suivent la constatation de cette infraction ou de l’envoi de l’avis d’infraction. Le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 450 €.
-Le paiement de l’amende met fin aux poursuites judiciaires.
-Si l’auteur des faits ne paie pas l’amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel.
-Dans ce cas, l’usager de drogues risque 1 an de prison au maximum et 3 750 € d’amende au maximum.
-Ces peines s’appliquent quelles que soient les substances concernées (cannabis, cocaïne…).
L’amende forfaitaire: Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. payée est inscrite au casier judiciaire.
-L’amende qui ne serait pas réglée figure au casier judiciaire à l’expiration du délai de prescription de la peine. Ce délai est de 6 ans pour les délits et de 3 ans pour les contraventions à compter du jour où la décision est devenue définitive.
Utilisation thérapeutique du cannabis
L’utilisation thérapeutique du cannabis est autorisée en France depuis 2018, mais elle est encadrée par des conditions strictes et nécessite une autorisation spéciale.
En France, les produits CBD sont considérés comme des produits décriminalisés et ne sont pas soumis aux mêmes restrictions que le cannabis récréatif qui a un taux de Delta-9 THC supérieur à 0.3%.
En général, la France adhère à une approche restrictive en matière de législation sur les drogues, y compris le cannabis, en raison de préoccupations en matière de santé publique et de sécurité. Cependant, il y a eu un débat public sur la nécessité d’une réforme de la législation sur le cannabis, et certains soutiennent que le pays devrait adopter une approche plus souple en matière de réglementation et de contrôle du cannabis.
Malgré la législation restrictive en matière de cannabis, l’utilisation de la substance continue d’être largement réglementée en France. Selon les données de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, près de la moitié des adultes français ont consommés du cannabis au cours de leur vie. En 2021, 47,3 % des adultes âgés de 18 à 64 ans déclarent avoir déjà consommé du cannabis au cours de leur vie.
Le marché français du cannabis est un des plus importants en Europe, en termes de consommation (5 millions d’usagers dans l’année en France, sur 22 millions dans l’UE) .
Les tendances actuelles en matière d’utilisation du cannabis en France incluent une augmentation de l’utilisation de la substance à des fins médicinales. De plus en plus de patients en France se tournent vers le cannabis comme moyen de soulager les symptômes liés à diverses conditions médicales.