En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site à l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Rue de la croisette, 59133 CAMPHIN EN CAREMBAULT, FRANCE (Siège social)
La Verte feuille – Micro-entreprise (non ouvert au public)
N° de Siret: 491 230 934 00029
Société non assujettie à la TVA
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement
Par mail : notre page contact
Propriétaire : Destailleur Jonathan
Création & Développement: Destailleur Jonathan
Webmaster : Destailleur Jonathan
Hébergeur : ovh
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site la-verte-feuille.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs… Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la-verte-feuille.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site la-verte-feuille.fr est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Toutes les informations indiquées sur le site la-verte-feuille.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site la-verte-feuille.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, comme le site utilise le html 5 & le css 3, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, et avec un navigateur de dernière génération(exemple: Google chome, Mozilla Firefox..) mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
la-verte-feuille.fr est propriétaire des droits intellectuels et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de toute ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la-verte-feuille.fr Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
la-verte-feuille.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au site la-verte-feuille.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la-verte-feuille.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site la-verte-feuille.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site la-verte-feuille.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la-verte-feuille.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site la-verte-feuille.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site la-verte-feuille.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site la-verte-feuille.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site la-verte-feuille.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces mêmes sites. Cependant, la-verte-feuille.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site la-verte-feuille.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience . En visitant ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.
Toute commande de la part d’un individu mineur est interdite. C’est pourquoi, en acceptant ces CGV, vous attestez sur l’honneur avoir plus de 18 ans.