Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par LA VERTE FEUILLE de produits issus du chanvre cultivé en France.

Le site est libre d’accès aux personnes majeurs (plus de 18 ans ).

Tous les produits proposés sur le site sont des condiments alimentaires respectant la législation française (Produits issus du chanvre européen biologique, semences certifiées, contenant moins de 0,2% de THC).

Si un client remplace du cbd par une substance interdite par la loi en utilisant nos emballages, nous engagerons des poursuites à son encontre.

Nos produits ne sont pas des médicaments : ils ne sont pas destinés à traiter, guérir ou prévenir une maladie. Si vous nécessitez des soins, consultez votre médecin.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande),

Frais de port offert FRANCE METROPOLITAINE INCLUSE .

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LA VERTE FEUILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

​Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits, vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : http://la-verte-feuille.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LA VERTE FEUILLE,  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

– Une facture en PDF peux être imprimer par le clients en allant sur l’historique des commandes.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet  http://la-verte-feuille.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la-verte-feuille.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, si l’emballage n’a pas été ouvert. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 – Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige.

En cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine non ouvert (scellé).

Nous expédions vers en France uniquement.

Délais d’expédition : Nous traitons vos commandes après son paiement dans un délai de 24h .

Estimation du Délai de livraison la poste 2 à 10 jours (hors week end et jours férié).

La société LA VERTE FEUILLE ne peut être tenu responsable :

– Si des mouvements de gréve ou climatique retarde les livraisons.

– En cas de non livraison si le/la client(e) ont déménager ,adresse introuvable,boite a lettre sans le nom dessus.

Article 7 – colis non livré / réclamation :

– Au dela de 8 jours , si votre commande ne vous est toujours pas parvenu et que le suivi ne présente aucune évolution.

Contacter notre service a contact@la-verte-feuille.fr

Le délai de 8 jours est incompressible pour faire une réclamation au services postaux.

Si le colis a été perdu ou voler ,nous vous renverrons une nouvelle commande en livraison express après avoir eu confirmation par les services de la poste.