Cannabinoïdes en France en 2025 : Entre légalité et interdiction
Le marché du cannabis en France évolue constamment, soutenu par des avancées scientifiques et des ajustements législatifs. Alors que le cannabis à usage récréatif demeure interdit, de nombreux dérivés – commercialisés dans des CBD shop ou sur des plateformes d’achats de CBD – sont autorisés dans un cadre strictement encadré. Le principe fondamental est le suivant : si un cannabinoïde n’est pas explicitement inscrit sur une liste réglementaire (comme celle des stupéfiants), il peut être considéré comme légal, à condition de respecter les normes en vigueur (notamment en ce qui concerne la teneur en THC).
Le principe de l’inscription sur la liste des stupéfiants
En France, pour qu’un cannabinoïde soit formellement interdit, il doit être explicitement inscrit sur la liste des stupéfiants (établie via l’arrêté du 22 février 1990 et ses modifications). Concrètement :
- Substances inscrites sur la liste :
Leur production, vente et usage sont interdits. - Substances non inscrites sur la liste :
Elles sont par principe considérées comme légales, tant qu’elles respectent l’ensemble des normes (par exemple, un taux de THC inférieur à 0,3 % dans les produits finis).
Il est toutefois important de rester vigilant, car l’absence d’inscription n’exclut pas que les autorités puissent, à l’avenir, réévaluer le statut d’un cannabinoïde en cas d’analogie structurelle ou de découverte de nouveaux risques sanitaires.
Le cadre légal des cannabinoïdes en France
Les critères essentiels pour déterminer si un cannabinoïde est interdit reposent sur :
- L’effet psychoactif et le risque de dépendance :
Seules les substances ne produisant pas d’effets psychotropes significatifs ou présentant un risque maîtrisé sont autorisées. - La structure chimique :
Les molécules ayant une structure analogue à celle du THC ou à d’autres dérivés déjà interdits peuvent être requalifiées par analogie. - Les données de sécurité disponibles :
L’absence d’effets secondaires graves et le respect des normes de qualité sont indispensables.
Cannabinoïdes légalement autorisés
Parmi les cannabinoïdes qui ne figurent pas sur la liste des stupéfiants, on retrouve notamment :
- CBD (Cannabidiol) :
- Utilisé dans des huiles, gélules, crèmes ou infusions.
- Sa légalité repose sur l’absence d’effet psychotrope et sur la condition que la teneur en THC reste inférieure à 0,3 %.
- CBG (Cannabigérol) et CBN (Cannabinol) :
- Extraits directement du chanvre, ces composés bénéficient d’un usage légal.
- Leur profil de sécurité et leur absence d’effets psychotropes importants permettent leur commercialisation en respectant les normes en vigueur.
En pratique, si un cannabinoïde naturel n’apparaît pas sur la liste des stupéfiants, il est considéré comme légal.
Cannabinoïdes explicitement interdits
Certains dérivés obtenus par modification chimique présentent des risques accrus et sont inscrits sur la liste des stupéfiants :
- H2‑CBD et H4‑CBD :
- Ces dérivés du CBD (dihydro‑ et tétrahydro‑cannabidiol) ont été interdits en raison de leurs effets amplifiés et des risques sanitaires potentiels.
- HHC, HHCO et HHCP :
- L’hexahydrocannabinol (HHC) et ses dérivés (HHC‑acétate, hexahydrocannabiphorol) reproduisent ou amplifient les effets du THC.
- Leur structure repose souvent sur le noyau benzo[c]chromène, critère qui, associé à un risque accru de dépendance et de toxicité, motive leur inscription sur la liste des stupéfiants.
Ces substances modifiées, dont la modification chimique intensifie les effets psychoactifs, sont donc strictement interdites.
Cas particulier du 10‑OH‑HHC
L’ANSM a récemment répondu à plusieurs propriétaires de commerces de CBD en indiquant que le 10‑OH‑HHC (10‑hydroxy hexahydrocannabinol) n’était pas inscrit sur la liste des stupéfiants. Selon l’ANSM, la substitution en position 10 ne fait pas partie des spécifications qui définissent les dérivés du noyau benzo[c]chromène interdits. Pour qu’une substance soit considérée comme dérivée du noyau benzo[c]chromène, elle doit présenter, en plus d’autres critères, des modifications aux positions suivantes du noyau :
- Position 1 : présence d’une fonction hydroxyle (ou alkoxy, éventuellement estérifiée).
- Position 2 ou 4 : présence d’une fonction carboxyle.
- Position 3 : présence d’un substitut (adamantyle ou une chaîne de type alkyle, alkényle, etc.).
- Position 6 : présence d’un ou de deux groupes alkyle.
- Position 9 : présence d’une fonction cétone, d’un groupe alkyle, d’un hydroxyalkyle ou d’un groupe alkoxy.
La position 10 n’étant pas prise en compte dans ces spécifications, le 10‑OH‑HHC n’est pas considéré comme dérivé interdit.
Que faut-il en penser ?
Cette précision démontre l’importance de la structure chimique dans l’évaluation de la légalité. Même si le nom peut prêter à confusion, l’absence de modification aux positions critiques (1, 2, 3, 4, 6, 9) signifie que le 10‑OH‑HHC ne correspond pas aux critères d’interdiction établis par l’ANSM. Ainsi, cette substance est considérée comme légale, sous réserve de respecter toutes les autres normes réglementaires.
Conclusion
En 2025, le paysage légal des cannabinoïdes en France repose sur le principe fondamental : si un cannabinoïde n’est pas explicitement inscrit sur une liste réglementaire (comme celle des stupéfiants), il est considéré comme légal, à condition que toutes les normes soient respectées.
- Cannabinoïdes naturels (ex. CBD, CBG, CBN) : Leur usage est autorisé, sous réserve de respecter les limites en THC et les exigences de traçabilité.
- Dérivés modifiés ou synthétiques (ex. H2‑CBD, H4‑CBD, HHC, HHCO, HHCP) : Ces substances, qui présentent une structure renforçant les effets psychoactifs, sont inscrites sur la liste des stupéfiants et leur usage est interdit.
- Cas particulier du 10‑OH‑HHC : En raison de sa modification en position 10 – qui n’est pas couverte par les spécifications interdites – cette molécule n’est pas inscrite sur la liste et est donc considérée comme légale, selon l’ANSM.
Ce cadre juridique, fondé sur des critères structuraux précis et des évaluations de risques, vise à protéger la santé publique tout en laissant une marge d’innovation pour le marché du CBD. Les acteurs du secteur et les consommateurs doivent toutefois rester attentifs aux évolutions réglementaires et aux mises à jour des spécifications établies par les autorités telles que l’ANSM.
