La Suisse s’apprête à débattre à nouveau de la légalisation du cannabis. Le 30 avril 2024, un comité citoyen a lancé l’initiative populaire fédérale intitulée « Légaliser le cannabis : une chance pour l’économie, la santé et l’égalité ». Cette initiative vise à libéraliser la possession, la culture et la vente de cannabis en Suisse. Le comité dispose jusqu’au 30 octobre 2025 pour recueillir les 100 000 signatures nécessaires à l’organisation d’une votation populaire.
Contenu de l’initiative
L’initiative propose une modification de la Constitution suisse par l’ajout de l’article 105a, qui stipulerait notamment :
- Possession et usage personnel : Les citoyens âgés de 18 ans et plus seraient autorisés à cultiver et posséder du cannabis.
- Culture et vente commerciales : La culture et la vente de cannabis à des fins commerciales seraient permises, sous réserve de l’obtention de licences et du respect de normes strictes de qualité et de sécurité.
- Utilisation des revenus fiscaux : Les recettes fiscales générées par les produits du cannabis seraient affectées à la formation, à la prévention et à l’information sur les drogues.
- Limites de culture privée : La culture privée serait autorisée jusqu’à 50 plantes de cannabis, avec une autorisation spéciale requise au-delà de ce nombre. De plus, le stockage à domicile serait limité à trois kilogrammes de cannabis.
- Conduite et consommation : Le taux limite de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang serait fixé de manière à permettre à une personne consommant jusqu’à cinq grammes de cannabis par jour de participer à la circulation routière.
- Importation : L’importation de graines de cannabis et de cultures de tissus végétaux serait autorisée.
Contexte historique et évolution de la législation
Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951, et sa consommation est punie depuis 1975. En 2008, une proposition de légalisation a été rejetée par 63% des votants. Cependant, les attitudes semblent évoluer. Selon une étude de 2021, la population serait désormais plus favorable à une libéralisation. En 2022, le Conseil fédéral a modifié la loi sur les stupéfiants, permettant aux médecins de prescrire du cannabis à des fins médicales sans autorisation préalable.
Projets pilotes en cours
Actuellement, plusieurs projets pilotes de vente régulée de cannabis sont en cours dans des villes suisses telles que Bâle, Zurich, Genève, Berne et Lausanne. Ces projets, autorisés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), visent à étudier les effets de la vente contrôlée de cannabis sur la santé publique et la sécurité.
Comparaison internationale
La légalisation du cannabis à des fins récréatives reste rare dans le monde. Dans l’Union européenne, Malte a été le premier pays à franchir ce pas, suivi par le Luxembourg et, plus récemment, l’Allemagne. En dehors de l’Europe, l’Uruguay et le Canada ont également légalisé la marijuana. L’usage médical du cannabis est plus répandu, étant autorisé dans une cinquantaine de pays.
Perspectives et enjeux
Si l’initiative aboutit, la Suisse pourrait rejoindre le groupe restreint de pays ayant légalisé le cannabis à des fins récréatives. Les partisans de l’initiative estiment que la légalisation offrirait des avantages économiques, sanitaires et sociaux, notamment en réduisant le marché noir, en contrôlant la qualité des produits et en générant des revenus fiscaux pour la prévention et l’éducation. Cependant, des questions subsistent concernant la protection de la jeunesse, la sécurité routière et la santé publique. Le débat s’annonce donc riche et complexe, reflétant les diverses opinions de la société suisse sur cette question.
Conclusion
La Suisse est à un tournant décisif concernant la légalisation du cannabis. L’initiative populaire « Légaliser le cannabis : une chance pour l’économie, la santé et l’égalité » relance le débat national sur la manière d’aborder la consommation de cannabis, en équilibrant les considérations économiques, sanitaires et sociales. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de la politique suisse en matière de cannabis.
Source : https://www.20min.ch/story/referendum-cannabis-abstimmung-gras-marihuana-legalisierung-schweiz-wird-bald-wieder-ueber-cannabis-legalisierung-abstimmen-103265499