Luxembourg législation cannabis

Législation du cannabis au Luxembourg

Le Luxembourg, petit pays situé en Europe, possède une politique unique en matière de cannabis. Alors que l’usage récréatif du cannabis reste illégal, la possession à usage personnel a été décriminalisée, avec des poursuites qui dépendent de la quantité détenue. Parallèlement, le pays a également légalisé l’utilisation thérapeutique du cannabis. Cet article explore l’historique de cette législation, les avancées récentes et les perspectives de légalisation totale.

Histoire et décriminalisation:

En avril 2001, le Luxembourg a apporté des modifications à sa loi de 1973, reclassifiant le cannabis comme une substance contrôlée de catégorie B. Cette révision a entraîné la décriminalisation de la possession personnelle, ce qui signifie que les contrevenants ne sont passibles que d’une amende. La première infraction peut entraîner une amende allant de 250 à 2 500 euros. Cette mesure a permis de décharger le système judiciaire et de réorienter les ressources vers des infractions plus graves.

Usage thérapeutique:

En novembre 2017, le Luxembourg a lancé un programme pilote de deux ans pour permettre aux Luxembourgeois d’obtenir légalement des extraits de cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicales. Cette initiative visait à évaluer les bénéfices médicaux potentiels du cannabis et à recueillir des données scientifiques pour guider les futures réglementations. En juin 2018, les législateurs ont approuvé à l’unanimité une loi légalisant l’usage médical du cannabis, qui est entrée en vigueur en janvier 2019. Cette décision a ouvert la voie à des traitements alternatifs pour les patients souffrant de diverses affections médicales.

Vers une légalisation totale:

En novembre 2018, le nouveau gouvernement luxembourgeois dirigé par le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé son intention d’étudier la dépénalisation de la production et de l’usage récréatif du cannabis. Les députés luxembourgeois ont ensuite voté en faveur d’un projet de loi visant à légaliser la culture et la possession de cannabis à domicile à des fins récréatives, avec une réglementation stricte. Cette législation permettrait aux adultes de posséder, de consommer et de cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis dans le cadre privé, à condition qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur. Cependant, la possession en public reste interdite.

28 Juin 2023 : loi légalisant la culture et la possession de cannabis à domicile à des fins récréatives.

Le 28 juin 2023, une étape majeure a été franchie dans la politique du cannabis au Luxembourg. Les députés luxembourgeois ont approuvé à la majorité (38 députés ont voté pour, 22 contre) le projet de loi légalisant la culture et la possession de cannabis à domicile à des fins récréatives, tout en imposant une réglementation stricte. Cette décision marque un tournant significatif vers une légalisation totale. Dans le cadre privé, la possession, la consommation et la culture de quatre plantes de cannabis sont légalisées pour les adultes, à condition qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur. Cependant, la possession et l’utilisation de cannabis en public restent interdites.

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