À l’occasion de la Journée internationale Support Don’t Punish le 26 juin 2023, le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) en France invite les citoyens à signer une pétition visant à abolir les sanctions pénales pour la consommation de drogues. Le collectif espère rassembler 100 000 signatures d’ici à 2027 pour demander à l’Assemblée Nationale d’examiner une nouvelle loi sur ce sujet. Selon le CNPD, il est impératif de prioriser la santé plutôt que la répression dans la politique des drogues en France. Marie Ongün-Rombaldi, déléguée générale de la Fédération Addiction et membre du CNPD, soutient cette initiative en soulignant les entraves à l’accès aux soins, à la prévention et à la réduction des risques causées par les sanctions pénales visant les consommateurs.
La nécessité de repenser la politique des drogues en France:
La France est souvent considérée comme l’un des pays les plus répressifs au monde en matière de drogues, malgré le fait d’être également l’un des plus gros consommateurs de cocaïne et de cannabis. Le CNPD remet en question l’efficacité de la répression, soulignant qu’elle est coûteuse et n’a que peu d’incidence sur les trafics de drogues. Selon le collectif, il est temps d’adopter une nouvelle approche en supprimant les sanctions pénales pour l’usage et la possession de drogues.
Les demandes du CNPD:
Le CNPD demande une réforme du code de la santé publique afin de permettre aux consommateurs de chercher librement un accompagnement de la part des associations et des professionnels de la réduction des risques et du soin. En supprimant les sanctions pénales, il serait également possible de développer des actions d’information, de prévention et de réduction des risques sans être en contradiction avec la loi. L’objectif principal est de protéger la santé des personnes et de réduire le coût sanitaire et social des drogues qui pèse sur la collectivité. De plus, les ressources économisées grâce à cette réforme pourraient être réinvesties dans des actions de prévention, de réduction des risques et de soins. En libérant des moyens et du temps pour les services de police et de justice, ces derniers pourraient se concentrer davantage sur la protection des personnes les plus vulnérables sur le plan social.
L’impact de la pétition et les prochaines étapes:
Si la pétition recueille au moins 100 000 signatures, elle sera mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Une des huit commissions permanentes de l’Assemblée pourra alors examiner le texte lors d’un débat qui fera l’objet d’un rapport parlementaire. Une autre option serait que la pétition soit classée, probablement aux côtés des rapports de la Mission d’information sur les usages du cannabis et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Les organisations engagées dans le CNPD:
Le CNPD regroupe une vingtaine d’organisations représentant divers acteurs du champ médico-social, tels que la Fédération Addiction, Aides, Médecins du Monde, Safe et SOS Addictions. Il compte également des représentants des usagers, tels que Asud, ainsi que des organisations telles que le Collectif Police contre prohibition, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et l’Observatoire international des prisons.
À l’occasion de la Journée internationale Support Don’t Punish, le CNPD appelle à signer une pétition visant à supprimer les sanctions pénales pour la consommation de drogues en France. Le collectif estime que la répression n’est ni efficace ni bénéfique sur le plan de la santé publique, et qu’elle représente un échec de la politique des drogues en France. En supprimant les sanctions pénales, le CNPD vise à favoriser l’accès aux soins, à la prévention et à la réduction des risques, tout en permettant la réaffectation des ressources économisées vers ces domaines. La mobilisation de 100 000 signatures pourrait conduire à un examen de la pétition par l’Assemblée Nationale et éventuellement à une réforme de la politique des drogues en France.