La légalisation du cannabis en Allemagne, prévue pour 2024, fait face à un léger retard. La loi allemande sur le cannabis (CanG), destinée à établir un cadre réglementaire pour l’usage adulte du cannabis, connaît des discussions et des améliorations qui ont repoussé le calendrier initial.
Comme l’a souligné la politicienne allemande Carmen Wegge sur X / ex-Twitter, le projet de loi, initialement prévu pour un vote en décembre, ne respectera pas le calendrier prévu. Des ajustements au projet de loi sont en cours de discussion, soulignant les fractures au sein du groupe de travail de la coalition.
Points de discussion cruciaux
Selon les informations de la Legal Tribune Online (LTO), plusieurs questions cruciales restent sans réponse. Des débats persistent sur des sujets tels que l’interdiction de la consommation dans un périmètre de 200 mètres autour des lieux fréquentés par des enfants, comme les écoles, les organisations de jeunesse, les terrains de jeux et de sport, ainsi que la question de la limite de 25 grammes pour la culture à domicile.
Les dissensions au sein du groupe de travail deviennent de plus en plus évidentes, avec des avertissements de parlementaires indiquant que des “changements profonds” sont nécessaires avant que le projet actuel ne soit prêt.
Calendrier révisé
Kirsten Kappert-Gonther du parti Vert a souligné sur Twitter que certaines formulations du projet de loi nécessitent des ajustements, mettant l’accent sur la qualité plutôt que sur la pression du temps. Malgré la volonté d’achever le processus en décembre, le membre du SPD Dirk Heidenblut a indiqué sur Instagram que le calendrier pourrait être repoussé jusqu’au 1er mars 2024.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Bien que la date de l’audition finale au Bundestag ait été repoussée d’un mois, la CanG doit encore être examinée par le Bundresrat (Conseil fédéral). Bien que cela soit généralement une formalité, le calendrier serré laisse entrevoir une approbation finale du projet de loi après le 2 février 2024, retardant ainsi la mise en vigueur de la loi au début de l’année 2024.
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Note : Cet article vise à informer sur les développements législatifs et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter des sources officielles pour des informations précises.
