Lors de son assemblée tenue le 23 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un projet d’avis sur la législation qui prohibe la consommation et la vente du cannabis récréatif.
Les grandes lignes du projet d’avis était « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
Face à un constat d’échec de la politique de répression, le CESE appelle les pouvoirs publics à « repenser totalement » la question du cannabis en ouvrant un large débat au sein de la société. Ce projet d’avis s’appuie sur un rapport présenté par Florent Compain et Helno Eyriey.
Le travail du CESE s’appuie sur 10 mois de recherches et d’auditions afin, dans un premier temps, de faire le bilan des politiques publiques en vigueur et d’explorer l’impact d’une évolution de celles-ci, du statu quo à la légalisation en passant par la dépénalisation.
Le CESE pointe l’échec de la politique répressive en matière de cannabis
« Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’UE qui compte en proportion le plus de consommateurs de stupéfiants » constate la commission « Cannabis » du Conseil économique, social et environnemental.
Le CESE propose une refonte totale de la législation afin de pérenniser la mise en place d’un modèle souhaitable de légalisation encadrée de la production, de la distribution et de l’usage dit « récréatif » du cannabis.